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Version provisoire — dernière mise à jour : 27 septembre 2026

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1. Éditeur du site

Le site mon-carrossier.fr est édité par l'entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 887 943 751 :

Siège social : 146 rue Jean Monnet, 69300 Caluire-et-Cuire, France

SIRET : 887 943 751 00024

SIREN : 887 943 751

Email : contact@mon-carrossier.fr

Dénomination sociale, forme juridique, capital social, immatriculation au RCS et numéro de TVA intracommunautaire : non encore indiqués sur cette page. Les informations officielles de l'entreprise sont consultables sur l'Annuaire des Entreprises (SIREN 887 943 751).

2. Directeur de la publication

Nom du directeur de la publication : non encore indiqué sur cette page.

3. Hébergement et prestataires techniques

Hébergement de l'application : Railway Corporation

548 Market St PMB 75408, San Francisco, California 94104, États-Unis — railway.app

  • Stockage des photos et vidéos : Cloudflare, Inc. (service R2) — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
  • Paiements en ligne : Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
  • Emails et SMS transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS) — 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

4. Activité du site

mon-carrossier.fr est une plateforme indépendante de mise en relation entre :

  • des particuliers ayant subi un sinistre automobile ;
  • des carrossiers professionnels indépendants partenaires de la plateforme, situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et en particulier dans le département du Var (83).

La plateforme sélectionne et consulte les carrossiers, compare les devis en interne et propose au client un prix tout compris incluant sa rémunération. Les conditions de cette rémunération sont décrites sur la page transparence (article L.111-7 du Code de la consommation).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mon-carrossier.fr (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque mon-carrossier.fr ainsi que le logo sont la propriété exclusive de l'éditeur.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre politique de confidentialité (RGPD). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@mon-carrossier.fr.

7. Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions précisées dans notre politique de gestion des cookies.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, ou des éventuelles erreurs apparues sur le site.

mon-carrossier.fr est une plateforme de mise en relation. La prestation de réparation est exécutée directement par le carrossier partenaire retenu, qui en est seul responsable. mon-carrossier.fr n'est ni partie au contrat de réparation ni assureur.

9. Liens hypertextes

Le site mon-carrossier.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Contact

  • Par email : contact@mon-carrossier.fr
  • Par courrier : 146 rue Jean Monnet, 69300 Caluire-et-Cuire, France
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