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Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site mon-carrossier.fr est édité par :

SB CONSULTING

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 1 200 €

Siège social : 146 avenue Jean Monnet, 69300 Caluire-et-Cuire, France

SIRET (siège social) : 887 943 751 00024

SIREN : 887 943 751

RCS : RCS Lyon B 887 943 751

N° TVA intracommunautaire : FR96 887943751

Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Email : contact@mon-carrossier.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SB CONSULTING.

3. Hébergeur du site

Railway Corporation

548 Market St PMB 75408

San Francisco, California 94104

États-Unis

Site web : https://railway.app

4. Activité du site

mon-carrossier.fr est une plateforme indépendante de mise en relation entre :

  • des particuliers ayant subi un sinistre automobile dans le département du Var (83) et zones limitrophes ;
  • des carrossiers professionnels indépendants partenaires de la plateforme.

Le service est entièrement gratuit pour les particuliers. La plateforme est rémunérée par une commission au succès facturée aux carrossiers partenaires sur les dossiers apportés et facturés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mon-carrossier.fr (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque mon-carrossier.fr ainsi que le logo sont la propriété exclusive de l'éditeur.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre politique de confidentialité (RGPD).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mon-carrossier.fr.

7. Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions précisées dans notre politique de gestion des cookies.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, ou des éventuelles erreurs apparues sur le site.

mon-carrossier.fr est une plateforme de mise en relation. La prestation de réparation est exécutée directement par le carrossier partenaire choisi, qui en est seul responsable. mon-carrossier.fr n'est ni partie au contrat de réparation ni assureur.

9. Liens hypertextes

Le site mon-carrossier.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@mon-carrossier.fr
  • Par courrier : 146 rue Jean Monnet, 69300 Caluire-et-Cuire, France
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